1. Définitions
Hébergement : Hébergement décrit dans le Formulaire de Réservation.
Fournisseur de l’Hébergement : la partie qui fournit l'Hébergement réservé et délègue la fourniture de services locaux, et est la société nommée sur le Formulaire de Réservation qui émet la Réservation et agit en tant que représentant du propriétaire.
Agent de Réservation : tout intermédiaire ou autre organisation indépendante qui s'occupe du traitement administratif de la Réservation pour le Client et reçoit le paiement.
Représentant local : une société de gestion située dans la zone de l’Hébergement et fournissant des services tels que la garde des clés, le nettoyage et l'entretien, et recevant des paiements du Client pour les services fournis dans le cadre de la Réservation convenue.
Client : La personne nommée sur le Formulaire de Réservation qui effectue la Réservation.
Prix de la location : Le prix total de la location tel que mentionné dans le Formulaire de Réservation.
Réservation : la Réservation d'un Hébergement de vacances tel que décrit dans le Formulaire de Réservation.
Formulaire de Réservation : Le contrat entre le Fournisseur de l’Hébergement et le Client.
Force Majeure : Un événement indépendant de la volonté des parties au présent accord est considéré comme un "événement de force majeure" et comprend des événements tels que les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les tempêtes, les guerres, les émeutes, les troubles civils, les actes de terrorisme, les grèves, les conflits du travail, les épidémies, les épidémies ou les pandémies, ou les pannes de services publics ou de transport.
2. Applicabilité
Les présentes conditions générales de réservation s'appliquent à tous les contrats de réservation conclus entre le Fournisseur de l’Hébergement et le Client.
3. Établissement du contrat de Réservation
Dès que le Client effectue une Réservation par Internet, par écrit, par téléphone, par e-mail ou en personne auprès du Fournisseur de l’Hébergement ou d'un autre Agent de Réservation, un contrat auquel s'appliquent les présentes conditions générales de réservation est réputé avoir été conclu.
4. Modifications
Les modifications du contrat de réservation et les exceptions aux présentes conditions générales de Réservation ne sont effectives que si elles ont été convenues par écrit entre le Fournisseur de l’Hébergement ou l'agent de Réservation et le Client. Si les modifications entraînent une augmentation ou une diminution des coûts, les parties doivent convenir par écrit d'une modification correspondante du prix de la location.
5. Conditions de paiement
La Réservation peut être effectuée en ligne, par téléphone, par e-mail ou en personne auprès du Fournisseur de l’Hébergement ou de l'agent de Réservation. Le paiement convenu, mentionné dans le Formulaire de Réservation, doit être effectué dans les 3 jours ouvrables suivant la Réservation. Le non-respect de cette consigne peut entraîner l'annulation de la Réservation. Le non-paiement dans les délais peut entraîner l'annulation de la Réservation. Le solde doit être payé au plus tard à la date mentionnée sur le Formulaire de Réservation. Si ces conditions de paiement ne sont pas respectées, le Fournisseur de l’Hébergement ou l'agent de Réservation a le droit d'annuler la Réservation sans avoir à rembourser les paiements déjà effectués.
Lorsque la Réservation est effectuée dans les 8 semaines précédant la période de location, le montant total de la location et la caution remboursable (le cas échéant) doivent être payés dans leur intégralité. Les acomptes ne seront remboursés que si la Réservation ne peut être effectuée pour cause de force majeure ou pour une cause imputable au Fournisseur de l’Hébergement ou à l'agent de Réservation.
6. Prix
Les prix sont indiqués par Hébergement et par mois, par semaine ou par jour. Le Fournisseur de l’Hébergement se réserve le droit de modifier le prix du séjour en cas de modification des frais, des taux de change et des taxes. Dans ce cas, le montant net, c'est-à-dire sans majoration, de l'augmentation de ces coûts sera répercuté sur le Client. Ni le Fournisseur de l’Hébergement ni l'agent de Réservation ne sont responsables des erreurs typographiques dans la liste de prix ou les publications du site web. Si l'augmentation intervient dans les 3 mois suivant la réception du Formulaire de Réservation, le Client peut résilier le contrat. Dans ce cas, les montants déjà versés seront remboursés au Client.
7. Résiliation
Si le Client ne respecte pas le point 5, le contrat sera résilié (la Réservation est résiliée) et les sommes versées seront perdues pour couvrir les frais et les dommages encourus, y compris, mais sans s'y limiter, le manque à gagner.
8. Annulation
Le Client peut annuler le contrat de location par écrit jusqu'à 60 jours avant le début de la période de location. En cas de résiliation par le Client, l'acompte versé reste en possession du Fournisseur de l’Hébergement. Le Client est redevable de l'intégralité du prix de la location au Fournisseur de l’Hébergement si la résiliation intervient dans les 60 jours précédant la location convenue.
Résumé des conditions de résiliation :
- Jusqu'à 60 jours avant l'arrivée - perte du premier paiement, des frais administratifs et de Réservation.
- Après 60 jours avant l'arrivée - perte de 100% du paiement, des frais administratifs et de Réservation.
9. Assurance
Le prix de la location ne comprend pas l'assurance, sauf s'il est expressément mentionné que le prix de la location comprend l'assurance et que le type d'assurance est indiqué.
10. Responsabilité du Fournisseur de l’Hébergement
En aucun cas, le Fournisseur de l’Hébergement ou l'agent de Réservation n'est responsable de n’importe quelle perte, de la perte d'objets de valeur et/ou des dommages aux biens du Client et des autres occupants causés par une utilisation inappropriée du bien loué. Si le Client subit un préjudice dû à des déficiences du bien loué, la responsabilité du Fournisseur de l’Hébergement est limitée au montant de la location. Les dommages résultant du manquement du fournisseur de l ’Hébergement font l'objet de l'indemnisation prévue par la loi. Le Fournisseur de l’Hébergement ne peut être tenu responsable de tout autre dommage.
11. Restriction d'âge
Le non-respect de cette règle peut entraîner l'annulation de la Réservation. Le Fournisseur de l’Hébergement ne peut pas accepter les Réservations en ligne pour les groupes de personnes âgés de moins de 25 ans. Les groupes de ce type doivent contacter le bureau pour réserver directement si tel est le cas. Le non-respect de cette règle peut entraîner l'annulation de la Réservation.
12. Responsabilité du Client
Le Client qui réserve un Hébergement pour ou au nom d'autres occupants (en plus de lui-même) est conjointement et solidairement responsable du loyer total et de tout dommage causé par ses actes et ceux de toutes les autres personnes présentes dans l’Hébergement.
La Réservation est valable pour le nombre de personnes indiqué sur le Formulaire de Réservation. Par conséquent, il n'est pas permis d'occuper l’Hébergement avec plus de personnes qu'indiqué. Une occupation par un plus grand nombre de personnes peut entraîner l'annulation du contrat de Réservation et la perte de tous les paiements effectués. Les paiements déjà effectués ne seront pas remboursés dans ces circonstances et le Client sera redevable du montant total de la location. Si le Client a l'intention de loger plus de personnes dans l’Hébergement que ce qui est autorisé, il doit en faire la demande par écrit au Fournisseur de l’Hébergement ou à l'agent de Réservation. Le Fournisseur de l’Hébergement a le droit de refuser une telle demande ou d'exiger un supplément.
Le Client s'engage à occuper l’Hébergement conformément aux règles générales en vigueur.
Si le Client a l'intention de permettre à un plus grand nombre de personnes de séjourner dans l’Hébergement loué que ce qui est autorisé, le Client doit, avant la période de location, soumettre une demande écrite à cet effet au Fournisseur de l’Hébergement ou à l'agent de Réservation. Le Fournisseur de l’Hébergement a le droit de refuser une telle demande ou d'exiger un supplément. L'hôte doit traiter l'Hébergement conformément aux normes généralement reconnues.
13. Dépôt remboursable
Veuillez noter que les fournisseurs d'Hébergement peuvent exiger une caution en fonction de l'Hébergement et de la destination. Ce dépôt est payable au moment de la Réservation ou le jour de l'arrivée au représentant local, selon le Fournisseur de l’Hébergement ou l'agent de Réservation.
Afin de donner au représentant local la possibilité de contrôler correctement l’Hébergement, la caution doit être restituée au plus tard 10 jours après la fin de la location. En cas de dommages à l’Hébergement et/ou de circonstances dont le Client est responsable, le montant total des dommages subis sera déduit du dépôt de garantie. Dans tous les cas où les coûts des dommages et/ou de la perte de l’Hébergement ou des dommages subis par le propriétaire et/ou le Fournisseur de l’Hébergement dépassent le dépôt de garantie versé, le Client doit immédiatement payer le surplus au représentant local.
La casse, la perte et/ou les dommages dans l’Hébergement doivent être signalés immédiatement au représentant local et les dommages doivent être compensés.
14. Durée du séjour, arrivée et départ
Durée du séjour : les dates habituelles d'arrivée et de départ peuvent varier en fonction du lieu et de la saison. En dehors de la haute saison, n'importe quel jour de la semaine peut être choisi comme date d'arrivée ou de départ. Pour une période de location inférieure à une semaine, il y a généralement un supplément journalier. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Fournisseur de l’Hébergement ou votre agent de Réservation.
Arrivée : L’Hébergement sera généralement prêt à être occupé à 17h00.
Le Client doit informer le Fournisseur de l’Hébergement ou le représentant local si son arrivée est prévue après 18 heures. Dans le cas où le Client arrive après l'heure communiquée à l'avance, le Représentant local peut facturer les frais supplémentaires occasionnés par sa présence en dehors des heures normales de travail.
Si le Client arrive avant 17 heures, le représentant local s'efforcera de préparer l’Hébergement pour une arrivée plus tôt, si possible, dans un geste de bonne volonté envers le Client.
Départ : Le jour du départ, l’Hébergement doit être libéré avant 10h00, à moins qu'une autre heure de départ n'ait été convenue au préalable avec le représentant local. Dans le cas contraire, le représentant local a le droit de facturer au Client des dommages et intérêts. Cela peut entraîner la confiscation de la caution.
Au moment du départ, le Client doit laisser le Logement dans un état respectable et rangé. Les objets dans et autour de l’Hébergement doivent être remis à leur emplacement d'origine (comme à l'arrivée), la vaisselle, les couverts et les ustensiles de cuisine doivent être lavés et rangés à l'endroit approprié, le barbecue doit être laissé propre pour le Client suivant et les déchets et le recyclage doivent être retirés de la propriété et déposés dans les poubelles de recyclage appropriées.
Le représentant local est autorisé à effectuer une inspection finale. S'il constate que des objets n'ont pas été remis à leur place ou que l’Hébergement a été laissé dans un état particulièrement sale ou désordonné, il est autorisé à facturer au Client 22 € (+ TVA) par heure pour le coût du nettoyage supplémentaire, la remise en place des objets, le nettoyage du barbecue et l'enlèvement de tout déchet ou recyclage laissé dans l’Hébergement.
15. Modification ou résiliation
Le fournisseur de l’Hébergement peut modifier ou annuler un ou plusieurs points essentiels des services convenus en raison de circonstances graves. Par circonstances graves, on entend des circonstances qui sont de nature telle qu'il n'est pas considéré comme raisonnable d'exiger du Fournisseur de l’Hébergement qu'il exécute le contrat. En cas de force majeure, le Fournisseur de l’Hébergement peut annuler la Réservation. Dans ce cas, le Fournisseur de l’Hébergement ou l'agent de Réservation est tenu de rembourser les montants déjà payés.
Afin de garantir la qualité, le Fournisseur de l’Hébergement se réserve le droit de remplacer l’Hébergement par un Hébergement équivalent pour des raisons d'assurance qualité.
16. Plaintes
Si un Client a un problème avec l’Hébergement, il doit immédiatement le signaler au représentant local. Si la plainte du Client n'est pas résolue de manière satisfaisante sur le lieu de vacances, le Client doit en informer par écrit le Fournisseur de l’Hébergement ou l'agent de Réservation dans les 2 semaines suivant le départ de l'Hébergement, faute de quoi la plainte ne sera plus recevable. Le client perd tout droit à un remboursement s'il obtient un autre Hébergement ou s'il quitte prématurément l’Hébergement réservé sans consulter le représentant local, le Fournisseur de l’Hébergement ou l'agent de Réservation.
17. Frais de nettoyage
Sur le site web et dans la liste de prix, vous pouvez savoir si les frais de nettoyage sont inclus dans l’Hébergement correspondant. Si le nettoyage n'est pas inclus, les coûts seront clairement indiqués. Ces frais sont indiqués avec le montant de la location sur le Formulaire de Réservation et doivent être payés au représentant local avant ou le jour de l'arrivée.
18. Linge de lit et serviettes
Les Clients peuvent choisir d'apporter leur propre linge de lit et leurs serviettes s'ils le préfèrent. Sinon, le Représentant local peut les leur fournir moyennant un coût supplémentaire. Dans certains cas, les Clients sont tenus de changer les draps et les serviettes après chaque semaine au bureau du représentant local.
19. Installations supplémentaires
Dans de nombreux cas, si cela est indiqué directement au moment de la Réservation, un lit supplémentaire, un lit bébé, une chaise haute, un parc pour enfants, etc. peuvent être demandés, ce qui peut entraîner un coût supplémentaire. Le Client doit en faire la demande au moment de la Réservation pour éviter d'être en rupture de stock au moment où il en a besoin.
20. Animaux de compagnie
La plupart des propriétaires n'acceptent pas les animaux de compagnie. Le Client peut demander l'autorisation d'amener un animal de compagnie et doit obtenir l'autorisation explicite du Fournisseur de l’Hébergement indiquée sur la confirmation de Réservation. Le représentant local exigera des frais de nettoyage supplémentaires à la fin du séjour de l'animal.
21. Fêtes/Événements
Il est interdit d'organiser des fêtes ou des événements dans l’Hébergement sans l'autorisation écrite expresse du Fournisseur de l’Hébergement. Par fêtes et événements, on entend tout type de rassemblement au cours duquel le nombre de personnes présentes est supérieur au double du nombre maximal de personnes pouvant être hébergées dans l’Hébergement conformément au Formulaire de Réservation.
22. Musique et son
Il est interdit de jouer de la musique ou de faire des bruits qui peuvent être entendus en dehors des limites de l’Hébergement. Dans le cas où une fête ou une manifestation est autorisée, la musique peut être jouée ou diffusée dans le cadre des dispositions légales en vigueur. Le Client est tenu d'informer les voisins susceptibles d'être affectés par le bruit avant l'événement ou la fête.
23. Travaux
Les Hébergements sont généralement des propriétés privées appartenant à divers propriétaires individuels et sont généralement situés dans des zones résidentielles, de sorte que des travaux de construction imprévus peuvent avoir lieu à proximité. Ces travaux sont généralement réalisés par des propriétaires, des constructeurs et/ou des organisations gouvernementales avec lesquels ni le Fournisseur de l’Hébergement, ni l'agent de Réservation, ni le représentant local n'ont de relation ou d'influence sur ces actions. Ni le Fournisseur de l’Hébergement, ni l'agent de Réservation, ni le représentant local ne peuvent être tenus responsables des désagréments causés par des travaux de construction non commandités par le Fournisseur de l’Hébergement.
24. Télévision par satellite ou par câble
Si la télévision par satellite ou par câble est indiquée dans la description, cela ne signifie pas automatiquement que tous les programmes peuvent être reçus dans toutes les langues. De nombreuses propriétés possèdent des récepteurs qui ne sont pas toujours capables de recevoir tous les programmes internationaux.
25. Eau, Électricité et Internet
Les coupures d'eau, d'électricité et d'internet ne sont pas rares dans certains pays. Les autorités municipales et/ou régionales ou les entreprises privées qui fournissent ces services peuvent interrompre ou limiter temporairement la distribution. Ni le Fournisseur de l’Hébergement, ni l'agent de Réservation, ni le représentant local ne peuvent être tenus responsables de tout inconvénient ou dommage causé par de telles circonstances.
26. Consommation d'eau, d'électricité et de gaz
La consommation normale d'eau, d'électricité et de gaz, selon l’Hébergement, est généralement incluse dans le prix de la location. Dans certains cas, la consommation de chauffage et de climatisation peut entraîner un coût supplémentaire. Les frais éventuels d'eau, d'électricité et de gaz sont mentionnés dans le Formulaire de Réservation. Si une consommation disproportionnée est établie pendant le séjour, cet excédent pourra être facturé au Client lors de son départ.
Pour les Réservations en hiver et/ou les Réservations de plus de 28 jours, les frais d'eau, d'électricité et de gaz ne sont normalement pas inclus dans le prix de location et seront facturés séparément.
27. Jardin et piscine
Dans les maisons de vacances dotées d'un jardin privé ou d'une piscine, un entretien régulier est nécessaire. En règle générale, c'est 1 à 2 fois par semaine pour les piscines et 1 fois par semaine pour le jardin. Le Client est tenu de donner un accès complet au personnel de maintenance lorsque cela est nécessaire.
28. Installations de jardin et piscine
Il est strictement interdit au Client d'actionner ou de modifier les réglages de la pompe et du système de filtration de la piscine et, le cas échéant, du système d'arrosage automatique du jardin.
29. Choix de la juridiction et loi applicable
Sans préjudice des règles juridiques régissant la compétence des tribunaux civils, tout litige survenant entre le Fournisseur de l’Hébergement et le Client sera réglé par un tribunal compétent dans le pays et la région où le Fournisseur de l’Hébergement est établi. Pendant un mois après que l'hébergeur ait invoqué cette disposition par écrit, le Client a le droit d'opter pour la résolution du litige par un tribunal civil compétent en droit ou en vertu d'un traité international. Le fournisseur de l’ Hébergement considère l'adresse indiquée par le Client comme correcte jusqu'à nouvel ordre. Tout accord entre le Fournisseur de l’Hébergement et le Client est soumis aux lois du Royaume-Uni.